V. Club est sorti de sa réserve pour demander à la
Cour suprême de Justice de suspendre le championnat de la Division,
pour violation de l’article 55 de la loi n°011/02 du 24 décembre 2011.
L’As V club a déposé une requête lundi
12 novembre à la Cour suprême de justice (CSJ) contre la République
démocratique du Congo (RDC). Dans sa plainte signée conjointement par
le vice-président, Tshisekedi Kanyinda, et le secrétaire général,
Patrick Banishay, l’équipe demande au premier président de la Cour
d’annuler l’arrêté du ministère des Sports du 2 novembre prorogeant le
championnat national Division I jusqu’au 20 novembre.
Les deux signataires évoquent l’excès des pouvoirs en violation de l’article 55 de la loi n°011/02 du 24 décembre 2011.
Article 55 de la loi n° 11/023 du 24 décembre 2011portant principes
fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives en république démocratique du Congo : Le
ministre ayant les sports dans ses attributions veille au bon
fonctionnement des organismes sportifs ainsi qu’au respect de l’éthique
au sein du mouvement sportif.
Il contrôle les organismes détenteurs de la délégation du pouvoir, sans
toutefois faire immixtion dans les aspects internes des disciplines
régies par les organisations sportives internationales.
Dans son arrêté de vendredi 2 novembre, le ministre des Sports, Banza
Mukalay Shungu, a accordé une seconde dérogation du championnat
national de football (Division I saison 2011-2012), après expiration
de la première le 30 octobre.
Ce championnat, organisé par la Ligue nationale de football (Linafoot),
devrait alors se clôturer avant le 20 novembre. Mazembe devra recevoir
V. club dimanche 18 novembre dans son stade.
L’équipe de V club espère obtenir une décision de la CSJ pour surseoir
l’organisation de matches restants dès réception de la présente requête
qui leurs sera également notifiée.
Le club de Kinshasa sollicite aussi que la CSJ ordonne à la Ligue
nationale de football (Linafoot) de leur restituer les frais dépensés
pour le match raté (23 septembre) contre Mazembe à Lubumbashi. Ces
frais sont évalués à cent cinquante mille dollars américains (150
000$US), selon ce document.
Patrick Banishay a ajouté que cette démarche ira jusqu’au niveau de la
Confédération Africaine de Football, si cette requête ne trouvait pas
satisfaction dans les juridictions nationales.
Entre-temps, la Linafoot n’a pas encore donné le programme de la
rencontre entre le Daring Club Motema Pembe et le Tout Puissant
Mazembe. Selon une source de la Linafoot, cette instance pourrait se
réunir ce mardi 13 novembre pour fixer la date et le lieu de cette
rencontre.
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